MENTIONS LÉGALES DU SITE France OVI

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004- 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site France OVI les présentes mentions légales.

Le site France OVI est accessible à l'adresse suivante : http://franceovi.fr/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site France OVI est édité par :

Jean-louis Loreau

domicilié à l'adresse suivante : Route de Rennes 35221 Chateaubourg CEDEX, et immatriculé au numéro suivant : RCS Rennes 409 849 031.

Téléphone : 02.99.00.53.35
Adresse e-mail : accueil@franceovi.fr ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication Le Directeur de publication est :

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Jean-louis Loreau

Adresse e-mail de contact : accueil@franceovi.fr ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site France OVI est hébergé par :

Online.net

dont le siège est situé à l'adresse suivante : BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08

Téléphone : 08 99 19 37 88 Ce numéro est un service payant édité par ONLINE

ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent,

lisent, visionnent et utilisent le site France OVI. ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

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Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : accueil@franceovi.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site France OVI vous souhaite une excellente navigation!